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Chambres de recours

Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l’OEB. Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recours.