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Droit applicable aux agents / Secrétariat de la commission de recours

Droit applicable aux agents

La Direction Droit applicable aux agents fait partie de la Direction principale Corporate Policies, qui est chargée de l'élaboration de politiques, du droit applicable aux agents et de la planification des effectifs. Le rôle de la Direction Droit applicable aux agents est d'apporter au management et aux unités opérationnelles un soutien rapide, personnalisé et professionnel, de conseiller le management et les décideurs de l'OEB dans le domaine des RH et de contribuer à des projets majeurs. Cette direction a également pour mission de rechercher et de faciliter les règlements amiables, ainsi que de représenter l'OEB dans des procédures de contentieux et d'autres procédures administratives (par exemple des procédures disciplinaires et des procédures pour incompétence professionnelle).

Vos missions au sein de notre organisation :

  • donner des conseils sur la mise en œuvre du cadre juridique relatif aux conditions d'emploi à l'OEB et participer au développement de ce cadre en rédigeant des avis juridiques et des dispositions juridiques connexes ;
  • conseiller le management supérieur au sujet des nouvelles politiques et des projets de réforme, ainsi que dans le domaine du dialogue social (entre autres, en préparant des réunions avec les représentants du personnel et les syndicats) ;
  • participer au règlement précoce des litiges et œuvrer au règlement amiable des litiges en cours ;
  • rédiger les moyens invoqués pour des procédures devant la commission d'évaluation, la commission de recours, la commission de discipline, le comité paritaire et le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, participer à des plaidoiries, le cas échéant, et rédiger des décisions finales ;
  • apporter un soutien juridique ainsi que votre expertise à différents services pour les questions suivantes : activités opérationnelles, allocations et indemnités ; prestations de services pour le management et les unités opérationnelles ; suivi de dossiers. 

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Secrétariat de la commission de recours

La Direction Secrétariat de la commission de recours apporte un soutien administratif, opérationnel et juridique à la commission de recours, un organe consultatif interne qui assure le réexamen par des pairs de décisions en matière de droit applicable aux agents, conformément aux principes d'une procédure équitable. Les chambres de la commission de recours rendent des avis contenant des recommandations en vue d'une décision finale du Président de l'OEB ou du Conseil d'administration. Ces chambres sont présidées par un président ou une présidente externe ou par un vice-président ou une vice-présidente externe ; elles sont composées d'agents en activité de service et, pour les recours formés à l'encontre de décisions prises par le Conseil d'administration, de membres externes désignés par le Conseil d'administration.

Vos missions au sein de notre organisation :

  • produire des mémoires, des comptes rendus ou d'autres études juridiques sur des questions de droit de la fonction publique internationale pertinentes pour les travaux de la commission de recours, y compris des analyses de jugements rendus par des cours et des tribunaux internationaux, ainsi que par d'autres entités similaires ;
  • rédiger des documents soumis aux membres de la commission de recours pour délibération ;
  • rédiger des avis et des notes internes pour la commission de recours ;
  • correspondre avec les parties à la procédure de recours, oralement et par écrit ;
  • assurer la coordination et l'administration des auditions et délibérations de la commission de recours, et y participer ;
  • fournir un soutien juridique et administratif pour le règlement à l'amiable des litiges ;
  • mener des activités de sensibilisation et de communication ;
  • réaliser d'autres tâches et activités connexes du Secrétariat de la commission de recours.

Bien que la langue de travail de la commission de recours soit l'anglais, son secrétariat comprend des juristes capables de travailler en allemand et en français. Il s'agit de juristes ou de personnes habilitées à pratiquer le droit dans différentes juridictions européennes qui ont, pour la plupart, acquis une vaste expérience en travaillant au sein d'autres organisations internationales. Les juristes du secrétariat se voient confier une grande responsabilité individuelle quant à la gestion des litiges dont ils ont la charge et interagissent directement avec tous les membres de la commission de recours.

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