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Politique de confidentialité

Protection des données et confidentialité
L'Organisation européenne des brevets (OEB) est soucieuse de protéger la vie privée de ses utilisateurs et les données à caractère personnel qu'ils fournissent lorsqu'ils consultent ses sites Internet. La politique de protection des données et de confidentialité suivante s'applique au site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières, qui est géré via SAP SuccessFactors Recruiting Management, une application basée sur le Web qui fournit des prestations de type "logiciel en tant que service" au nom de l'OEB.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières sont gérées par l'OEB et traitées conformément aux Directives pour la protection des données à caractère personnel à l'Office européen des brevets, qui visent à ce que les données des utilisateurs soient traitées selon les normes les plus exigeantes. Veuillez lire attentivement ces directives.
Le responsable de la protection des données de l'OEB veille au respect desdites directives pour toutes les opérations de traitement effectuées par l'OEB. Il exerce ses fonctions en toute indépendance.

Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD)
L'OEB est une organisation internationale instituée par la Convention sur le brevet européen et n'est, à ce titre, pas directement soumise au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). L'OEB veille à ce que son régime de protection des données soit en permanence conforme aux meilleures pratiques actuelles. Comme l'a confirmé un rapport d'audit récent, le régime précité de l'OEB est étroitement aligné sur le cadre juridique du RGPD.

Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité donne des explications concernant le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel recueillies par l'OEB sur son site Internet consacré aux emplois et aux carrières (jobs.epo.org) ainsi que dans le cadre des services fournis via ce site Internet.
Elle s'applique uniquement au site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité respectives des autres sites Internet auxquels renvoie le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières, afin d'en savoir plus sur le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel recueillies par ces sites Internet.

Responsabilité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel recueillies via le site Internet relève de la responsabilité du département suivant :Acquisition des talents (jobinfo@epo.org).

Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur consulte le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières, l'OEB recueille et enregistre les données à caractère personnel attribuées au dispositif d'accès de cet utilisateur sous forme d'ensembles de données pour lui permettre d'accéder au site Internet et au contenu demandé, et afin d'optimiser son expérience utilisateur.

Les ensembles de données suivants sont générés sur les serveurs Web de l'OEB et enregistrés dans ses fichiers journaux :

  • adresse IP anonymisée attribuée au dispositif d'accès de l'utilisateur – date et heure de la demande de ressource Web (URI) de l'utilisateur ;
  • emplacement géographique de l'utilisateur (ville, région, pays) ;
  • ressource Web (URI) demandée par l'utilisateur ;
  • ressource Web (URI) demandée précédemment par l'utilisateur (si le domaine référent est disponible) ;
  • informations concernant le navigateur et la plateforme du dispositif d'accès de l'utilisateur (si l'agent utilisateur est disponible) ;

Les ensembles de données susmentionnés sont enregistrés dans la base de données de l'OEB et sont soumis à une analyse logicielle qui aide l'OEB à mieux comprendre l'utilisation des informations fournies sur son site Internet. Cette analyse vise à améliorer la qualité des services offerts par l'OEB au grand public. Elle n'est pas destinée à rattacher des informations contenues dans les fichiers journaux à des utilisateurs individuels.

L'enregistrement et la gestion des ensembles de données sont indispensables à l'exploitation du site Internet et à la sécurité des systèmes informatiques de l'OEB, et ne sauraient donc être remis en question.

Utilisation de cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par le serveur d'un site Internet et stockés sur votre dispositif d'accès (p. ex. un ordinateur, une tablette ou un téléphone).
Lorsque vous consultez le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières, des cookies sont utilisés pour gérer les sessions Web, pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site Internet et pour assurer la sécurité des navigateurs Web. Ces cookies sont également mis en œuvre pour garantir le bon fonctionnement technique du site Internet et pour suivre de manière agrégée les modes d'utilisation. C'est la raison pour laquelle nous sommes susceptibles de recueillir des données relatives à votre expérience de navigation.

Ces informations sont utilisées afin de recueillir des statistiques agrégées et anonymes en vue d'améliorer nos services et votre expérience utilisateur. Aucun de ces cookies ne requiert votre consentement. La collecte, l'agrégation et l'anonymisation de ces données sous forme des ensembles de données susmentionnés sont réalisées dans le centre de données de l'OEB en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires.

Le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières est également conforme à l'option "Do Not Track" (DNT). Si vous activez l'option DNT dans votre navigateur Internet, nous respecterons votre choix et votre expérience de navigation sur notre site ne sera pas suivie dans le cadre de nos statistiques anonymes. Vous trouverez les instructions relatives à l'activation de cette option ci-dessous :


Communication de données à caractères personnel en dehors de l'OEB
L'OEB ne communique à des tiers aucune information contenue dans les cookies ou les ensembles de données recueillis sur le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières.
Les données à caractère personnel ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Des statistiques agrégées et anonymes sur l'utilisation du site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières peuvent être communiquées à la demande du management et mises à la disposition du public sur le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières ou dans des publications de l'OEB.

Période d'enregistrement et de conservation des données
Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, à moins qu'une obligation légale visée à l'article 5a) des Directives pour la protection des données à caractère personnel à l'Office européen des brevets n'impose de poursuivre leur traitement ou de les conserver.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
L'OEB veille à ce que son régime de protection des données soit en permanence conforme aux derniers développements et aux meilleures pratiques, et met à jour sa politique de confidentialité en conséquence. L'OEB encourage chaque utilisateur à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

Droits des utilisateurs et contacts avec l'OEB
Les utilisateurs possèdent les droits suivants :

  • Droit d'accès : les utilisateurs peuvent demander si leurs données à caractère personnel sont traitées et, dans l'affirmative, demander à accéder à ces données et à obtenir des informations concernant, par exemple, la finalité du traitement ou les catégories de données à caractère personnel concernées.
  • Droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander la rectification de données à caractère personnel inexactes.
  • Droit de blocage des données : dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent demander à l'OEB de limiter le traitement de leurs données à caractère personnel, notamment s'ils pensent que les données à caractère personnel les concernant qui sont traitées par l'OEB sont inexactes ou que leur traitement est illégal.
  • Droit d'effacement : dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent demander l'effacement de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment si leurs données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte ou si elles ont été traitées de manière illégale.
  • Droit d'opposition : dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits susmentionnés en contactant l'administrateur du site Internet de l'OEB consacré aux emplois et aux carrières à l'adresse suivante : jobinfo@epo.org.

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de l'OEB à l'adresse suivante : dataprotection@epo.org.