Affaires juridiques et internationales

Notre mission est la suivante :

• promouvoir, renforcer et coordonner les affaires internationales
• préserver et développer le cadre juridique de l'Organisation européenne des brevets et le système des brevets en général
• favoriser et soutenir la formation externe dans le domaine des brevets
• développer et promouvoir une gamme de produits d'information brevets et de services relatifs à la connaissance des brevets qui soient de haut niveau et utilisables dans le monde entier
   

Dans l'accomplissement de notre mission, nous nous attachons à :

• fournir un soutien et des conseils compétents, rapides et fiables de manière proactive, constructive et dans un esprit de service
• favoriser la coopération et la formation, partager les connaissances en matière de brevets avec tous les intervenants externes
• créer des relations durables fondées sur la confiance

À la DG 5, nous sommes fiers de la contribution que nous apportons avec dévouement à la mission de l'organisation et à la mise en œuvre du Plan stratégique 2023 de l'OEB. L'équipe que nous formons est toujours prête à donner le meilleur d'elle-même pour que l'OEB reste un acteur de premier plan dans le monde de la PI. Chacun de nos agents talentueux et hautement qualifiés est encouragé à assumer des tâches et des projets ambitieux et à revendiquer la responsabilité du travail accompli. Nous valorisons l'excellence et favorisons le développement professionnel continu, dans le respect des principes de diversité et d'inclusion.
 

Nos équipes

Vice-Président de la DG 5 (Questions juridiques/Affaires internationales)
Le Vice-Président de la DG 5 (VP 5) soutient le Président de l'OEB dans l'exercice de ses fonctions de management en le conseillant sur les questions de droit et de coopération internationale, et peut être mandaté par le Président pour le représenter dans les domaines de compétence de la DG 5. Le VP 5 est responsable de la DG 5, qui comprend quelque 250 agents basés à Munich, à Vienne et à La Haye et est organisée en quatre directions principales auxquelles s'ajoute le Secrétariat du Conseil. Ses fonctions incluent la liaison avec les autres Vice-Présidents de l'OEB ainsi qu'avec les organismes et parties prenantes externes, au sein de l'Organisation européenne des brevets et en dehors.

D 5.0.1 Secrétariat du Conseil
Le Secrétariat du Conseil est mis à la disposition du Conseil d'administration pour lui permettre d'accomplir ses tâches. Il est chargé d'organiser et de coordonner toutes les réunions et sessions du Conseil et de ses organes. Placé sous l'autorité directe du VP 5, il bénéficie d'un meilleur accès à l'expertise juridique de la DG 5, ce qui renforce son rôle de soutien au Conseil.

D 5.5 Chief International Legal Officer
Le Chief International Legal Officer (CILO) est placé sous l'autorité du VP 5 et est chargé de coordonner toutes les questions internationales, juridiques et politiques avant qu'elles soient soumises au VP 5 et au Président, ainsi que de gérer la complexité et la diversité des portefeuilles confiés à la DG 5 depuis l'adoption du Plan stratégique 2023. Les quatre DP ci-dessous dépendent du CILO :

DP 5.1 (Coopération et Académie des brevets)
La DP 5.1 se compose de trois directions : la D 5.1.1 travaille à la mise en œuvre par l'OEB de sa stratégie de coopération par le développement et le renforcement du réseau européen en matière de brevets, tandis que la D 5.1.2 se concentre sur l'expansion des relations avec les États non membres, les organisations internationales et les associations d'utilisateurs. La D 5.1.3 encourage et soutient la formation externe en matière de propriété intellectuelle liée aux brevets. En outre, elle supervise et gère l'examen européen de qualification.

DP 5.2 (Affaires juridiques)
La DP 5.2 se compose de quatre directions : la D 5.2.1 (Droit des brevets) et la D 5.2.2 (Affaires juridiques européennes et internationales, PCT) suivent l'évolution du droit et des procédures en matière de brevets aux niveaux européen et international, tandis que la D 5.2.3 (Affaires institutionnelles, division juridique et division du brevet unitaire) et la D 5.2.4 (Droit des contrats et contentieux) sont responsables des questions juridiques institutionnelles et contractuelles sur lesquelles l'OEB s'appuie pour atteindre ses objectifs en tant qu'organisation internationale modèle.

DP 5.3 (Observatoire)
Comme indiqué dans le Plan stratégique 2023, l'OEB prévoit de créer une nouvelle DP, appelée "Observatoire", qui se composera de deux directions, la D 5.3.1 (unité de l'économiste en chef) et la D 5.3.2 (pôle des brevets). Elle servira à l'OEB de plate-forme pour faciliter les échanges entre les acteurs publics et privés, y compris les organisations non gouvernementales.

DP 5.4 (Connaissance des brevets)
La DP 5.4 se compose de trois directions : La D 5.4.1 (Gestion des données relatives aux brevets) est responsable des publications officielles de l'OEB et de l'accès externe à toutes les bases de données publiques sur les brevets de l'OEB. La D 5.4.2 (Promotion de la connaissance des brevets, PATLIB) a pour objectif de promouvoir et de soutenir une utilisation plus efficace de l'information brevets et des connaissances relatives aux brevets. La D 5.4.3 (Logistique des événements brevets) est chargée de planifier et de mettre en œuvre un cycle annuel de conférences, séminaires, cours et expositions, mais aussi de gérer la logistique des manifestations de l'OEB et d'organiser la participation de l'OEB à des manifestations tierces dans le monde entier.