Formation des examinateurs de brevets

Examiner des demandes de brevet est une lourde responsabilité. Les brevets européens sont une référence internationale en matière de qualité, et un niveau élevé de compétence est requis pour prendre les bonnes décisions concernant les demandes de brevet.

L'OEB prévoit, pour les examinateurs nouvellement recrutés, un programme de formation de deux ans qui comprend aussi bien des cours collectifs qu'un accompagnement individuel.

La formation se déroule généralement sur le lieu d'affectation de l'examinateur, c'est-à-dire à Munich, La Haye ou Berlin.

Le programme étoffe les connaissances des nouveaux examinateurs grâce à :

  • des cours collectifs par groupes de douze (ou moins). Les examinateurs participent à un programme complet de formation pour se familiariser avec les outils et les procédures nécessaires à leur travail ;
  • un apprentissage ciblé avec l'aide d'un coach individuel. Au cours de la première année surtout, les examinateurs sont suivis par un coach individuel ; il s'agit d'un examinateur expérimenté, qui a reçu une formation spécifique et est rompu au domaine du nouvel examinateur.


La formation comprend :

  • des cours pratiques sur les outils et procédures utilisés au quotidien. Ces cours concernent les outils informatiques, les bases de données, les méthodes de recherche et les procédures utilisés chaque jour par les examinateurs ;
  • un renforcement des connaissances juridiques et pratiques. Les examinateurs apprennent à appliquer les critères de brevetabilité : la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle. Ils suivent également des cours sur le droit européen et international des brevets, ainsi que sur la pratique y afférente ;
  • des cours de langues. Les nouveaux examinateurs maîtriseront de préférence les trois langues officielles de l'OEB, mais certains peuvent avoir besoin de cours dans une ou deux de ces langues. L'OEB propose les formations linguistiques nécessaires ;
  • le traitement de vraies demandes de brevet. Dès le premier jour, les nouveaux examinateurs travaillent sur de vraies demandes de brevet, sous la surveillance étroite de leur coach.