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Tâches


La qualité des brevets étant à notre époque plus importante que jamais, les inventions ne peuvent toutes donner lieu à la délivrance d'un brevet européen.
 

Les personnes qui décident de délivrer ou non un brevet sont précisément les examinateurs de l'OEB.
 

Nos examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie, étudiant chaque jour les innovations techniques les plus récentes et les plus audacieuses.

La qualité des brevets étant à notre époque plus importante que jamais, les inventions ne peuvent toutes donner lieu à la délivrance d'un brevet européen. Les personnes qui décident de délivrer ou non un brevet sont précisément les examinateurs de l'OEB.

Nos examinateurs de brevets travaillent à la pointe de la technologie, étudiant chaque jour les innovations techniques les plus récentes et les plus audacieuses.

Science et droit

Dans le cadre de leurs tâches quotidiennes, les examinateurs doivent faire appel à leurs compétences scientifiques, procéder à des recherches analytiques et veiller aux aspects juridiques de la propriété intellectuelle.

Leurs principales tâches consistent à effectuer la recherche et l'examen pour les demandes de brevet reçues par l'OEB. Ces demandes sont constituées de textes et de dessins décrivant une invention pour laquelle des particuliers ou des entreprises souhaitent obtenir une protection juridique.

  • La recherche consiste à trouver les documents techniques les plus pertinents ("état de la technique") par rapport auxquels la brevetabilité de la demande de brevet pourra être évaluée.
  • L'examen quant au fond permet au demandeur (ou à son mandataire, par exemple un conseil en propriété industrielle) d'être informé de toute objection à la délivrance d'un brevet, en vue d'y remédier par le biais d'un échange de correspondance et, le cas échéant, d'une procédure orale.
  • Les examinateurs peuvent également prendre part à une procédure d'opposition si un brevet délivré est attaqué.