Fonctions principales

  • Participe au réexamen, par la chambre, de décisions rendues par les instances du premier degré de l'OEB
  • Agit en qualité de rapporteur dans des dossiers de recours techniques, à savoir prépare les dossiers de recours et les procédures orales conformément aux exigences organisationnelles de la chambre, et rédige des notifications ainsi que des décisions
  • Si nécessaire, assure les fonctions de second membre ou de président.
  • Contribue à l'amélioration globale du fonctionnement des chambres de recours (méthodes de travail, harmonisation, organisation, etc.).