Exigences spécifiques concernant les membres juristes

Les membres juristes doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant des études universitaires complètes en droit ; une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle serait un atout.

Les candidats doivent également disposer de nombreuses années d'expérience professionnelle, de préférence dans le domaine du droit des brevets, avec une connaissance pratique, acquise en tant que juge ou juriste en cabinet, ou en tant que conseil juridique dans une administration publique ou dans l'industrie.

Les candidats doivent en outre manifester de l'intérêt pour les questions techniques.